Covid19 – FAQ

La pandémie de Covid19 est une situation inédite et vos questions sont nombreuses sur l’élevage, la vente de chiots et sur vos animaux de manière générale. Nous tâchons d’y répondre dans cette FAQ le plus clairement possible.

Berger allemand a Francis Raoul, dans la classe travail male, a la NE du Berger Allemand 2019
  • Je suis éleveur particulier, ai-je le droit de livrer mes chiots ?

Suite à nos diverses questions, la DGAL nous a confirmé en date du 3 avril 2020 que dans le contexte actuel, « les éleveurs ne produisant pas plus d’une portée par an, non soumis à déclaration auprès des services du ministère, ne sont pas concernés par la dérogation autorisant les déplacements professionnels. Ils ne peuvent effectivement pas se déplacer pour vendre leurs animaux. »

Par ailleurs, il n’est pas possible pour un acheteur de venir récupérer son chiot chez vous. D’un commun accord avec le futur propriétaire du chien, la livraison du chiot doit donc être reportée à une date ultérieure, lorsque ces déplacements seront de nouveau autorisés.

  • Je n’ai pas le droit, je ne peux pas ou je ne veux pas livrer mes chiots dans ce contexte, que faire en attendant la fin du confinement ?

Si vous êtes éleveur (professionnel ou particulier) et que vous ne pouvez pas livrer vos chiots, il vous faudra les garder chez vous un peu plus longtemps que prévu. Mais ce n’est pas forcément un mal ! Bien que la plupart des chiots quittent généralement les élevages vers leurs 8 semaines (âge légal minimal de vente), la période essentielle de la socialisation dure en réalité jusqu’à leurs 14 semaines environ. C’est donc l’occasion pour vous de parfaire l’éveil de vos petits protégés et de leurs permettre de se développer pleinement pour en faire des chiens équilibrés qui feront le bonheur de leurs futurs maîtres. Les chiots s’éveillent et s’habituent chaque jour davantage au monde qui les entoure, autant que possible, vous veillerez donc à leur proposer un maximum d’activités variées à l’instar de ce qui est fait en école du chiot :

  • Proposez-leur des situations diverses dans le jardin ou même en intérieur comme par exemple des jeux interactifs, des jeux avec des balles ou ballons de différentes tailles et couleurs, des périodes de jeux seuls sans les frères et sœurs de portée, l’ouverture d’un parapluie…
  • Mettez-les en contact avec des textures variées (plastique, bois, carrelage…)
  • Faites-leur découvrir différents bruits (tondeuse, électro-ménager, télévision, radio, moteur de voiture, klaxon…)
  • Permettez-leur de se sociabiliser avec d’autres chiens que vous auriez chez vous
  • Proposez-leur des contacts de plus en plus fréquents avec des membres de la famille (adultes et enfants sous surveillance) ou avec vos autres animaux de compagnie (chats, lapins…)
  • Démarrez d’ores et déjà les jeux éducatifs qui leur permettront d’apprendre par la suite plus rapidement de nouveaux comportements
Young Central Asian Shepherd puppies lying together on white background. Animal themes
  • Mon vétérinaire est-il en droit de refuser d’effectuer certains actes s’il juge qu’ils ne sont pas urgents ?

C’est à votre vétérinaire de juger si un acte revêt un caractère d’urgence ou non, selon le cas de votre animal. Il est donc en droit de refuser d’effectuer certains actes selon son appréciation de la balance bénéfice/risque dans le contexte actuel.

  • Ai-je le droit d’aller acheter de la nourriture ou du matériel pour mes chiens ?

Les magasins type « Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie. » figurent logiquement au Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 qui présente la liste des activités autorisées. Vous pouvez donc vous rendre en magasin afin d’effectuer les achats de nourriture et de matériel dont vous avez besoin. Ces déplacements doivent être limités au strict minimum et vous devez toujours être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire (téléchargeable ici).

  • Que faire si l’un de mes acheteurs souhaite se rétracter ?

Cela dépend de la relation commerciale que vous avez établie avec l’acheteur (éléments extraits de l’article de Maître Céline Peccavy dans la Revue Centrale Canine Magazine n°194) :

  • S’il n’a effectué aucun versement d’avance, il ne vous doit rien et peut se rétracter sans dédommagement.
  • S’il vous a versé un acompte, juridiquement l’acompte ne lui permet pas de se rétracter. Il est bien évident que forcer la vente dans le cadre d’un animal de compagnie n’est pas la meilleure solution à apporter à cette situation. Il va donc falloir négocier avec l’acheteur. La solution ? Expliquer à l’acheteur qu’il est tenu légalement de donner suite à la vente et lui proposer de transiger en gardant le chiot et en renonçant à toute action contre lui en échange de la conservation du montant de l’acompte.
  • S’il vous a versé des arrhes, les règles légales font faire perdre à l’acheteur son versement sans qu’il ne puisse opposer la moindre résistance. Pas de négociations. S’il change d’avis, il perd son versement. Si c’est vous qui ne souhaitez pas effectuer la vente, il vous suffit d’indiquer à l’acheteur que vous ne donnerez pas suite à la vente sans autre motif complémentaire. Un prix à payer cependant pour cela : lui reverser les arrhes et l’indemniser en sus du même montant.

C’est donc une question commerciale qu’il convient de régler au cas par cas, et n’hésitez pas à vous rapprocher de votre assistance juridique pour toute question complémentaire.

  • Je n’ai pas le droit, je ne peux pas ou je ne veux pas livrer mes chiots dans ce contexte, mais est-il possible de prendre une réservation ?

Oui, il est tout à fait autorisé de prendre des réservations pendant cette période. Le futur acheteur ne pourra bien sûr pas venir choisir son chiot chez vous et devra donc se fier aux images que vous pourrez lui envoyer. De plus, il faudra le prévenir expressément que la livraison sera reportée. Enfin, plusieurs options de versement d’avance s’offrent à vous (acompte ou arrhes) et il convient de réfléchir à la meilleure option à adopter au cas par cas (cf. question précédente).

  • Comment la situation va-t-elle évoluer si le confinement est prolongé ?

Nous sommes bien conscients de la difficulté que représente cette situation pour tous ceux dont l’activité est bloquée et qui se retrouvent avec plus d’animaux que prévus chez eux. En cas de prolongement du confinement, nous interviendrons à nouveau auprès de Ministère de la l’Agriculture et de tous les acteurs de la filière pour étudier les aménagements envisageables. Nous tâcherons de vous tenir informés par cette newsletter, notre site internet https://www.centrale-canine.fr/ et nos réseaux sociaux.

Par Fleur-Marie Missant et docteur Ambre Jaraud-Courtin – Service Santé et Ressources génétiques de la SCC

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